Samya Rammach
Doctorante chercheuse en Droit Public /
Laboratoire d'Etudes Stratégiques
et d'Analyse Juridique et Politique.
- Faculté des Sciences Juridiques
Economiques et Sociales de Fès
Vers
une Economie Marocaine Forte pendant la Crise
Towards a Strong Moroccan Economy during the Crisis
Résumé:
La
croissance économique est restée relativement atone en 2019, et inférieure à
son potentiel. Parallèlement, l’économie extérieure s’est améliorée et restée
soutenable malgré certaines vulnérabilités. Après cinq années de solides
efforts d’assainissement budgétaire, le déficit budgétaire s’est de nouveau
creusé en 2019 et la dette est demeurée élevée. Depuis le début 2020, la
COVID-19 a un impact considérablement négatif sur l’économie et a introduit un
niveau élevé d’incertitude et de risque concernant ses perspectives.
Abstract:
Economic
growth remained relatively sluggish in 2019, and below its potential. At the
same time, the external economy has improved and remained sustainable despite
certain vulnerabilities. After five years of strong fiscal consolidation
efforts, the budget deficit widened again in 2019 and debt remained high. Since
the beginning of 2020, COVID-19 has had a significantly negative impact on the
economy and has introduced a high level of uncertainty and risk regarding its
outlook.
Introduction
En
l’espace de quelques mois, les pays du monde entier[1] se sont
précipités pour contenir la propagation de la pandémie de COVID-19, un virus
dont les dommages et la vitesse de propagation questionnent les systèmes de
santé, les stratégies politiques, les modes de travail, les modes de
consommation et la résilience des communautés, partout si peu préparées à voir
leur quotidien bouleversé si rapidement. La stratégie du pays d’augmenter
progressivement sa capacité à tester la population et à rechercher les contacts
potentiels, de mettre en œuvre des restrictions de voyage puis de fermer ses
frontières, d’exiger des citoyens de limiter leurs déplacements et de porter un
masque, puis d’entrer et de rester en confinement, s'est avérée efficace pour limiter la propagation du virus.
Historiquement, Le Maroc a enregistré son premier cas de
COVID-19, le 02 mars 2020. Les autorités marocaines ont décrété l’état
d’urgence sanitaire le 20 mars alors que le pays ne comptait qu’une dizaine de
cas. Depuis, la pandémie a suivi une évolution tendancielle maitrisée, avec un
taux de croissance quotidien moyen de l’ordre de 5,5%, une faible prévalence
moins de 1% et un taux de létalité moyen de 4% pendant la période de
confinement. Après trois mois d’un confinement strict, les indicateurs
épidémiologiques ont favorisé un déconfinement progressif par zone à partir du
10 juin 2020[2].
L’économie
du Maroc est d’ores et déjà affectée par l’effondrement économique global, qui
touche notamment l’Europe, son principal partenaire commercial. Les mesures de
confinement pour faire face à la propagation de la pandémie montrent elles
aussi des effets négatifs rapides sur l’économie. Ces circonstances se
traduisent par des défis sans précédent pour le pays qui devait déjà faire face
à une année agricole marquée par la sécheresse et laisse entrevoir que
l’économie marocaine devrait fortement souffrir de l’impact négatif de la
pandémie[3].
La gestion
de la crise sanitaire a généré une dynamique encourageante qui devrait
renforcer la capacité de notre pays à résorber les déficits structurels, à
ouvrir des perspectives prometteuses lui permettant de s’adjuger un
positionnement favorable dans le monde post Covid-19 et ainsi à dessiner les
contours du nouveau modèle de développement. [4]Le
renforcement des ressorts immatériels de la création de la richesse nationale
constitue, aujourd’hui, le levier par excellence à même de garantir les
conditions d’un développement durable.
A cet
égard, il y a lieu de noter qu’en dépit des avancées enregistrées par le Maroc
pour forger les bases d’un capital humain à fort potentiel, plusieurs défis
sont, ainsi, à relever pour y parvenir, L'un des obstacles les plus importants
auxquels le Maroc a été confronté pendant cette crise est l'établissement d'un
budget précis.
Le thème de cet article[5] reflète
une double importance, le premier est scientifique et le second est pratique.
L'importance scientifique se manifeste en rapprochant les personnes intéressées
par le domaine économique/financier en particulier et par le domaine juridique
en général, de comprendre l'impact de la crise du Covid-19 sur le versant
financier et économique du Maroc, et Que faut-il faire pour réduire et
surmonter ces effets. Pour l'importance pratique, elle est représentée dans le
fait que le sujet constituera un document de référence supplémentaire et importante.
Cet
article répond à la problématique suivante: Quels sont les différents effets de
la crise du Covid-19 sur l'économie marocaine, et quels sont les moyens d'y
remédier ?
Plus
concrètement, il s’agit de répondre à la question fondamentale suivante : Quel
est l’impact de la crise sanitaire sur la croissance économique au Maroc ?
Quelles sont les solutions pour réduire ces effets négatifs ?
Pour
apporter des éléments de réponse à cette problématique et aborder ses divers
aspects, le schéma d'action suivant doit être suivi:
_ Premier
Chapitre: effets du Covid-19 sur L’ économie marocaine
_ Deuxième
Chapitre: Que faut-il faire pour surmonter les effets de la Crise ?
1) PREMIER CHAPITRE: Effets du
Covid-19 sur L’économie Marocaine
L’économie
est la science des arbitrages, elle oblige les décideurs, et notamment les
pouvoirs publics, à faire des choix. Ces derniers ils peuvent décideront
d’augmenter les dépenses publiques, de réduire la pression fiscale, d’accroître
les droits de douane, de baisser le taux d’intérêt de la Banque Centrale, etc.
en vue de corriger les déséquilibres économiques jugés dommageables pour la
société[6].
Comme dans
de nombreux pays, La crise sanitaire COVID-19 a évolué au Maroc vers une crise
économique[7],
l’épidémie entraînera des pressions fiscales importantes et augmentera
également la dette publique. Ces dernières années, malgré ses progrès réalisés
en matière de viabilité budgétaire, le Maroc n’a pas atteint son objectif de
déficit budgétaire (3 % du PIB). Il sera encore plus difficile à réaliser en
raison du choc de la COVID-19 et de ses conséquences, car la diminution des
recettes fiscales, due à la baisse de la croissance économique, et les dépenses
supplémentaires liées à la COVID-19 réduiront la marge de manœuvre budgétaire.
Les
mesures politiques pour contenir et atténuer les effets de l’épidémie
impliquent des allocations sanitaires plus élevées et des mesures ciblant les
ménages et les entreprises. Celles-ci seront principalement financées par le
Fonds Covid-19. Nouvellement créé, ce compte de trésorerie spécial est financé
par un transfert du budget ainsi que par les dons des entreprises publiques et
privées et des particuliers (encouragés par des incitations fiscales)[8].
A) Une
Choc fiscal
Les
recettes au titre des impôts directs ont affiché, pour leur part, un recul de
2,5% imputable à une hausse modérée des recettes tirées de l’impôt sur les
sociétés (IS) de 1%, à la baisse des recettes au titre de l’impôt sur le revenu
(IR) de 5,3%, à la contraction des majorations de retard de 36,8% et à la
progression de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices de 122
millions de dirhams pour s’élever à 2,1 milliards de dirhams. S’agissant des
impôts indirects, ils ont connu une baisse considérable de 10,3% à fin septembre
2021, en raison de la baisse de 12,8% des recettes des taxes intérieures de
consommation (TIC), combinée au recul de 9,1% des recettes de la taxe sur la
valeur ajoutée (TVA), notamment, celles afférentes à la TVA à l’importation
(-15,7%). Quant aux droits d’enregistrement et de timbre, ils se sont repliés
de 20,1% au cours des neuf premiers mois de l’année 2021.
De leur
côté, les recettes des droits de douane se sont diminuées de 6,1%. Concernant
les dépenses budgétaires, elles ont légèrement baissé de 0,5% à fin septembre
2021, pour atteindre 209 milliards de dirhams, incorporant une hausse sensible
des dépenses ordinaires, compensant ainsi le recul des dépenses
d’investissement et l’augmentation de l’excédent des Comptes Spéciaux du Trésor
(CST)[9].
Pour ce
qui est des dépenses ordinaires, elles se sont comptabilisées, à fin septembre
2021, à près de 175,6 milliards de dirhams, en accroissement de 5,6% en
glissement annuel. Cette évolution est le résultat d’un effet combiné de
l’augmentation des dépenses des biens et services (une hausse de 6,5% des
dépenses de personnel et une hausse de 9,5% des dépenses des autres biens et
services) et des charges de la dette (+0,7%), ainsi que du recul des dépenses
de compensation (-5,8%).
B) Dette
du Trésor
À fin juin
2021, l’encours de la dette du Trésor s’est établi 855,8 milliards DH contre
832,6 milliards DH à fin décembre 2020, soit une progression de 23,2 milliards
DH ou 2,8 %. L’encours de la dette intérieure a atteint 656,9 milliards DH
contre 632,9 milliards DH à fin décembre 2020, soit une progression[10]
de 24 milliards DH ou près de 3,8 % tandis que celui de la dette extérieure a
baissé de 0,8 milliard DH ou près de 0,4 % pour s’établir à fin juin 2021 à
198,9 milliards DH.
Les
charges en intérêts et commissions de la dette du Trésor à fin juin 2021, se
sont établies à près de 18,3 milliards DH contre 17,7 milliards DH à fin juin
2020. Cette évolution s’explique par le recul des intérêts et commissions de la
dette intérieure de 0,1 milliard DH contre une hausse des charges de la dette
extérieure de 0,7 milliard DH. Quant aux charges en principal de la dette du
Trésor, elles se sont établies à fin juin 2021 à 57,2 milliards DH contre 58,2
milliards DH à fin juin 2020, soit une baisse de 1 milliard DH résultant d’une
baisse de 2 milliards DH des remboursements en principal de la dette intérieure
et d’une hausse de 1 milliard DH des charges en principal de la dette
extérieure[11].
Concernant
les flux nets de la dette intérieure, ils ont enregistré une baisse de l’ordre
de 17,7 milliards DH en passant de 41,7 milliards DH à fin juin 2020 à près de
24,1 milliards DH au terme du 1er semestre de l’année 2021. Cette baisse
s’explique essentiellement par le recul des souscriptions de 17,4 milliards DH
entre les deux périodes, et ce, compte tenu du contexte particulier de l’année
dernière marquée par une hausse du besoin de financement suite aux
répercussions de la pandémie de la Covid-19 sur les finances publiques[12].
À moyen
terme, le déficit budgétaire global devrait se réduire progressivement et
atteindre 4,8% du PIB d'ici à 2024, grâce à une augmentation sensible des
recettes non fiscales (due à une mobilisation du portefeuille immobilier de
l'État à hauteur de 4,5% du PIB environ entre 2021 et 2024) et à une réduction
progressive de la masse salariale. Les recettes tirées de la privatisation, qui
représentent environ 1,3% du PIB, réduiront les besoins de financement4[13].
Ainsi, le ratio dette/PIB devrait demeurer à environ 77% et les besoins de
financement bruts devraient se situer à environ 17% du PIB au cours des quatre
prochaines années[14].
C) Une
année de Pandémie et de Sécheresse
Une des
particularités de cette crise est la mise en veille volontaire de l’activité
économique, dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation de la
pandémie. Apprécier son ampleur est un défi majeur, car il s’agit d’un épisode
singulier dans l’histoire récente et
sans précédent. L’approche adoptée par l’Organisation de Coopération et de
Développement économiques (OCDE) suggère qu’une économie dont la structure est
comparable à celle du Maroc, verrait sa croissance annuelle amputée de
quasiment 1,7 point pour chaque mois de confinement[15]. A ce
choc d’offre, s’ajoute une variable «quasi habituelle» pour le Maroc, celle de
la sècheresse, qui a réduit la production céréalière à 32 millions de quintaux,
et devrait mener vers une baisse de la valeur ajoutée agricole d’environ 6%.
D) Balance
des paiements
Les
restrictions instaurées sur les activités économiques et sur les déplacements,
tant au niveau national que chez les partenaires économiques, en vue de limiter
la propagation du virus se sont traduites par une forte contraction des
échanges extérieurs du Maroc. Ainsi, les importations de biens ont enregistré
une diminution de 14%, tirée par un allégement sensible de la facture
énergétique et la baisse des acquisitions de biens d’équipement et de
consommation. De même, les exportations ont accusé un repli de 7,5%, résultat
principalement de l’affaiblissement de la demande adressée à certains métiers
mondiaux, essentiellement l’automobile, le « textile et cuir» et
l’aéronautique. Ces évolutions ont induit un net allégement du déficit
commercial, qui est passé de 17,9% à 14,6% du PIB, et une amélioration du taux
de couverture de 4,3 points de pourcentage à 62,2%[16].
En
parallèle, avec une chute de 78,5% des arrivées de touristes, les recettes
voyages se sont limitées à 36,5 milliards de dirhams, en recul de 53,7%. En
revanche, les transferts des marocains résidents à l’étranger (MRE) ont affiché
une résilience notable, avec un accroissement de 4,9% à 68,2 milliards. Prenant
en compte l’atténuation du solde déficitaire des revenus des investissements et
d’entrées de dons de 5 milliards de dirhams, le déficit du compte courant s’est
nettement résorbé pour s’établir à 1,5% du PIB après 3,7% en 2019.
S’agissant
des principales opérations financières, les recettes au titre des
investissements directs étrangers ont connu une régression de 20,2% à 27,5
milliards, soit l’équivalent de 2,5% du PIB, ratio le plus bas depuis 2005.
L’année a également été marquée par une mobilisation record des financements
extérieurs. Les engagements nets au titre des prêts ont atteint 47,2 milliards
de dirhams, dont près de 30 milliards relatifs au tirage sur la ligne de précaution
et de liquidité (LPL) du FMI, et ceux relatifs aux investissements de
portefeuille1[17]
se sont élevés à 22,7 milliards, en relation avec deux émissions obligataires
du Trésor sur le marché financier international.
2)
Deuxième Chapitre: Que faut-il faire pour surmonter les effets de la crise ?
Pour réduire les effets négatifs
de la crise au niveau économique en général, il faut améliorer d’abord les
composants et les piliers de base qui consiste l’économie marocain, concernant
le niveau fiscal, encourager l’investissement et la consommation des produits
intérieure, ainsi que constituera des programmes financier flexibles et solide
au temps des crises, ce qui impose dans l'urgence aux gouvernants la recherche
et l’invention de nouveaux dispositifs budgétaires[18].
A) QUOI
FAIRE AU NIVEAU FISCAL ?
Des
réformes sont en cours pour rendre le système fiscal plus équitable et
efficace. Suite aux 100 recommandations formulées par les Troisièmes assises
nationales sur la fiscalité (TANF) en mai 2019, une loi-cadre de programmation
pluriannuelle, élaborée par une commission gouvernementale, les traduira en
réformes et mesures budgétaires qui seront mises en œuvre en 2020–2024. La
loi-cadre pose ainsi les principes fondamentaux établis par les TANF tels que
l’équité, l’efficacité et la simplicité du régime fiscal, tout en assurant une
plus grande mobilisation des revenus et de la croissance économique. Ces
objectifs seront atteints grâce à la progressivité de l’impôt, l’harmonisation
des règles en matière de déductions et d’abattements et la simplification des
incitations fiscales[19].
Ces
réformes du système fiscal devraient également inclure des mesures de réduction
du taux d’imposition des entreprises et, parallèlement, d’expansion de
l’assiette fiscale, et des mesures visant à aligner les taux d’imposition dans
les zones d’exportation sur ceux des entreprises. Des réformes visant à établir
un cadre unifié pour la gestion des investissements publics amélioreront
également l’efficacité des dépenses[20].
B)
CONSTRUIRE UNE ÉCONOMIE FORTE EN ENCOURAGEANT LA CONSOMMATION ET
L’INVESTISSEMENT
L’investissement
public constitue un choix stratégique et volontaire de l’Etat, compte tenu de
son rôle dans le développement économique et social du pays[21].
Ainsi, le Maroc a déployé ces dernières années de grands efforts en matière
d’investissement public comme levier de l’investissement privé et outil de mise
à niveau social, de réduction des disparités sociales et spatiales et de
désenclavement des zones d’accès difficile à travers les grands chantiers
d'infrastructures, les stratégies sectorielles, les programmes d’accès aux
services sociaux de base, le programme de lutte contre les disparités
territoriales et sociales dans le monde rural et le programme de développement
des provinces du Sud.
Toutefois,
malgré ces efforts, l’efficience de ces investissements publics et leur impact
socioéconomique restent en deçà des ambitions du Maroc en comparaison avec
d’autres pays. Ceci a été confirmé, notamment par une évaluation de la gestion
des investissements publics menée conjointement par la Banque Mondiale (BM) et
le Fonds Monétaire International (FMI), fin 2017, selon la méthodologie
d’Evaluation de la Gestion des Investissements Publics du FMI (PIMA) dont les
principales recommandations étaient [22]:
·
Renforcement de la coordination et
pilotage des actions d’investissement public;
·
Mise en place des outils centralisés ;
·
Consolidation du cadre juridique de la
gestion des investissements publics ;
·
Normalisation de la conduite des grands
projets d’investissements ;
·
Poursuite de la mise en place d’une
sous-direction au sein de la DB ;
·
Renforcement des capacités des acteurs
ministériels ;
·
Renforcement de la gestion des risques
des projets;
·
Amélioration de la documentation
budgétaire;
Afin de
mettre en place ces recommandations, et d’assurer ainsi une meilleure
performance des projets d’investissement présentés au financement public et
d’améliorer leurs impacts sur les conditions de vie des citoyens[23],
le Département des Finances a lancé une nouvelle réforme, ayant pour objectif
la contribution à l’amélioration du rendement socioéconomique de
l’investissement public par la création de conditions favorables à une
croissance économique forte, durable, inclusive et créatrice de l’emploi.
Ainsi, la
mise en œuvre de cette réforme cherche à améliorer le traitement actuel du
cycle des projets d’investissement public via une procédure de sélection mieux
structurée et ce, en capitalisant sur les bonnes pratiques des porteurs des
projets, et en tenant compte des meilleurs standards internationaux en la
matière.
Par
ailleurs, au regard de la rupture des chaînes d’approvisionnement, la crise
actuelle présente une opportunité pour l’essor de la production des produits
locaux qui peuvent venir alimenter le marché national. Ainsi, une intervention
de l’Etat au niveau de la consommation intérieure serait un accélérateur majeur
du développement des industries locales[24].
Compte
tenu du contexte, de son importance pour le fonctionnement d’une économie de
marché libérale et l’opportunité qu’elle présente pour la production locale, le
Maroc est dans l’obligation d’amorcer la relance de son économie à travers la
relance de la consommation nationale. Il serait opportun d’encourager les
citoyens marocains, à travers de fortes incitations, à consommer les produits
nationaux, afin de stimuler la demande en production locale et la pérenniser,
au-delà de la conjoncture actuelle.
Pour ce
faire, un redéploiement multidimensionnel de la politique de l’offre est
indispensable pour soutenir durablement la production nationale, qui pourrait,
à terme, se substituer à l’importation et devenir le premier fournisseur du
marché national marocain[25].
C)
Renforcement des programmes financiers
En
principe, le programme budgétaire doit être conforme à la politique publique.
Cependant, la construction des programmes budgétaires doit tenir compte du
montant des crédits en jeu et du gain d’efficacité qui est attendu d’une
globalisation des crédits au sein des programmes d’une taille suffisante. D’une
part, sur le plan immatériel, l’évolution du système financier public[26]
nécessite une bonne construction des programmes, qui contribue à rectifier dans
les meilleurs délais les effets négatifs de la crise sur les finances publiques
au Maroc, Pour y réussir[27],
vous devez suivre les étapes suivantes:
1) La mise
à jour régulière de la stratégie du département ministériel, pour un
développement économique durable et soutenu[28] ;
2) Les
réflexions menées sur l’organigramme du département ministériel en parallèle à
la construction des programmes ou en conséquence des choix arrêtés;
3) La
connaissance précise de l’activité des agents (organigrammes fonctionnels
détaillés et mises à jour, existence ou non d’enquêtes-temps)[29]
;
Conclusion
De ce qui
précède, il ressort que le COVID-19 présente un risque systémique créant des
vulnérabilités, renforçant les inégalités et entravant la réalisation des
objectifs de développement durable. La pandémie du COVID-19 engendre non
seulement une nouvelle crise économique, mais souligne aussi les lacunes
existantes dans la manière dont les pays se préparent, réagissent et se
rétablissent. Par conséquent, le Maroc a beaucoup souffert de cet aspect, tant
sur le plan financier, à travers le taux élevé de déficit et l'endettement,
Avec une diminution de la part de l'investissement et de la consommation
interne.
Le Maroc
devra agir rapidement et de manière intégrée pour mesurer et répondre à
l’ampleur des changements dans la vie des individus et dans plusieurs secteurs
de son économie, tout particulièrement le secteur informel. Les déficits
jumeaux du Maroc devraient se creuser, mais rester gérables, D'autant plus que la situation
épidémiologique au Maroc ne cesse de s'améliorer, En raison de la prise de
précautions et de la vaccination régulière, Par conséquent, la possibilité d'un
retour à la quarantaine et ses effets négatifs sur l'économie marocaine en
général et dans tous les aspects est peu probable avec le temps.
I) Liste
des Références:
1)
Ouvrages:
_ Charles
Horngren et Autres: Contrôle de gestion et gestion budgétaire, publié par
Pearson Education Ltd (France), 2009.
_ Philippe
Bezes et Autres: L'invention de la gestion des finances publiques, édition de
L’Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour
l’histoire économique et financière de la France (Paris), 2013.
2)
Articles:
_ Allen
Schick: Opportunité, stratégie et tactique pour la réforme de la gestion
publique, Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire, Vol 2, n° 3, 2002.
_ Fadil
ZOUHAIR: La Budgétisation Axée Sur La Performance Au Maroc : Bilan et
Perspectives, Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit, Volume 4,
N°3, 2020.
_ Rachid
AMIROU: Vers une nouvelle politique budgétaire "intelligente" au
service de la croissance économique et du développement humain au Maroc, Revue
Finance & Finance Internationale, N°19, 2019.
_ Soukayna
FERDOUSSI: Evolution du système financier public marocain vers le Management de
la Performance, Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit, N°8, Mars
2019.
_ Youssef
RACHID: La Gestion Axée Sur Les Résultats Dans L’Administration publique : Où
En Est Le Maroc?, Revue Finance & Finance Internationale, N° 15 juillet
2019.
3)
Documents Officielles:
_
Collectif Démocratie et Modernité: Guide sur les pratiques de bonne gouvernance
économique et financière des collectivités territoriales au Maroc, 2013.
_ Groupe
de la Banque africaine de développement: Impact de la crise Covid-19 sur
l’emploi et les TPME au Maroc, Note d’orientation politique, 2021.
_
Ministère de L’économie et de Finance: Guide de construction des programmes
budgétaires, 2019.
4)
Rapports:
_ Bank
AL-Maghreb: Rapport Sur L’Exercice 2021, Rapport Annuel 2020.
_
Direction du Budget: Rapport d’activité 2020.
_ Emmanuel
Okamba: Budget flexible et détermination de la valeur des objets de marge: de
la comptabilité à base d’activité à la comptabilité à base du “ coût adapté”,
Le 3ème Congrès Translatant- tique en Management, Comptabilité, Contrôle, Audit
et Gestion des coûts sous le thème: “Crise et Prospérité”, publie par Laboratoire
«Institut de Recherche en Gestion» UFR Sciences Economiques et Gestion
Université de Paris-Est Marne-La-Vallée (France), 2013.
_ Fonds
Monétaire International: RAPPORT DES SERVICES DU FMI: ET DÉCLARATION DE
L’ADMINISTRATEUR POUR LE MAROC, Janvier 2021.
_
Haut-commissariat au Plan: Impact Social & Economique de La Crise du
Covid-19 Au Maroc, Note Stratégique, Juillet 2020.
_ INSTITUT
AMADEUS: Les 5 Piliers de La Relance et de La Construction du Modèle de
Développement National Post COVID-19, Rapport Complémentaire, Juillet 2021.
_
Jean-Louis Reiffers: Crise et voies de sortie de crise dans les pays
partenaires méditerranéens de la FEMIP, rapport publie par Forum
Euro-méditerranéen des Instituts de Sciences Economiques, 2021.
_ La
Banque Mondiale: Rapport de suivi de la situation économique au Maroc, Juillet
2020.
_
Ministère de L’économie des Finances et de la Réforme de l’Administration:
Synthèse du Rapport Economique et Financier accompagnant le Projet de Loi de
Finances 2021.
_
Ministère de L’économie des Finances et de la Réforme de l’Administration:
Rapport sur La Dette Publique, 2020.
[1]- Emmanuel Okamba: Budget flexible et détermination de
la valeur des objets de marge: de la comptabilité à base d’activité à la
comptabilité à base du “ coût adapté”, Le 3ème Congrès Translatant- tique en
Management, Comptabilité, Contrôle, Audit et Gestion des coûts sous le thème:
“Crise et Prospérité”, publie par Laboratoire «Institut de Recherche en
Gestion» UFR Sciences Economiques et Gestion Université de Paris-Est
Marne-La-Vallée (France), 2013, p. 3.
[2]- Haut-commissariat au Plan: Impact Social &
Economique de La Crise du Covid-19 Au Maroc, Note Stratégique, Juillet 2020, p. 2.
[3]- Ministère de L’économie des Finances et de la
Réforme de l’Administration: Synthèse du Rapport Economique et Financier
accompagnant le Projet de Loi de Finances 2021, p. 9.
[4]- FADIL ZOUHAIR: La Budgétisation Axée Sur La Performance
Au Maroc : Bilan et Perspectives, Revue du
Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit, Volume 4, N°3, 2020, p. 282.
[5]- Youssef RACHID: La Gestion Axée Sur Les Résultats Dans
L’Administration publique : Où En Est Le Maroc?, Revue Finance & Finance Internationale, N° 15, juillet
2019, p. 1.
[6]- Rachid AMIROU: Vers une
nouvelle politique budgétaire "intelligente" au service de la
croissance économique et du développement humain au Maroc, Revue Finance & Finance Internationale, N°19, 2019, p.
2.
[7]- Groupe de la Banque africaine de développement:
Impact de la crise Covid-19 sur l’emploi et les TPME au Maroc, Note d’orientation
politique, 2021, p. 5.
[8]- La Banque Mondiale: Rapport de suivi de la situation
économique au Maroc, Juillet 2021, p. 17.
[9]-Ministère de L’économie des Finances et de la Réforme
de l’Administration: Synthèse du Rapport Economique et Financier accompagnant
le Projet de Loi de Finances 2021, op.cit, p. 12.
[10]- Jean-Louis Reiffers: Crise et
voies de sortie de crise dans les pays partenaires méditerranéens de la FEMIP,
rapport publie par Forum Euro-méditerranéen des Instituts de Sciences Economiques,
2021, p. 109.
[11]- Ministère de L’économie des Finances et de la
Réforme de l’Administration: Rapport sur La Dette Publique, 2020, p. 68.
[12]- Quant aux flux nets sur emprunts extérieurs du
Trésor, ils se sont élevés à 3,9 milliards DH contre 6,4 milliards DH durant la
même période de l’année 2020. Cette évolution est due principalement à la
baisse de 1,5 milliard DH des tirages réalisés auprès des créanciers officiels
et la hausse des remboursements de près de 1,0 milliard DH comparativement à
fin juin 2020.
[13]- À la fin du mois d’octobre 2018, les autorités ont annoncé la
création d’un programme de privatisation pluriannuel, qui a été lancé en 2019.
[14]- Fonds Monétaire International: Rapport des Services
Du FMI: Et Déclaration de L’Administrateur Pour le Maroc, Janvier 2021, p. 12.
[15]- Selon une étude de l’OCDE, l’impact du confinement
varie d’un pays à un autre et demeure tributaire de deux dimensions majeures :
le degré du respect du confinement et la structure économique. La même étude
estime que des économies dont la structure est relativement comparable à celle
du Maroc, perdent pour chaque mois de confinement 1,7 point de croissance.
[16]- Bank AL-Maghreb: Rapport Sur L’Exercice 2020, Rapport Annuel, 2020, p. 102.
[17]- Selon la 6ème
édition du manuel de la balance des paiements, les opérations
liées aux émissions obligataires sur le marché financier international sont
comptabilisées au niveau des investissements de portefeuille.
[18]- Philippe Bezes et Autres: L'invention de la gestion
des finances publiques, édition de L’Institut de la gestion publique et du
développement économique, Comité pour l’histoire économique et financière de la
France (Paris), 2013, p. 18.
[19]- La Banque Mondiale: op.cit, p. 4.
[20]- Ces réformes visent à établir un cadre unifié tout au long
du cycle de vie de tous les projets d’investissement public, y compris le cadre
juridique, les systèmes d’information ainsi que les outils permettant
d’améliorer la sélection et le suivi des projets.
[21]- Charles Horngren et Autres: Contrôle de gestion et
gestion budgétaire, publié par Pearson Education Ltd (France), 2009, p. 17.
[22]- Direction du Budget: Rapport
d’activité 2020, p. 38.
[23]- Ibid.
[24]- INSTITUT AMADEUS: Les 5
Piliers de La Relance et de La Construction du Modèle de Développement National
Post COVID-19,
Rapport
Complémentaire,
Juillet 2021, p. 35.
[25]- Ibid.
[26]- Soukayna FERDOUSSI: Evolution du
système financier public marocain vers le Management de la Performance, Revue du
Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit, N°8, Mars 2019, p. 154.
[27]- Allen Schick: Opportunité,
stratégie et tactique pour la réforme de la gestion publique, Revue de l’OCDE
sur la gestion budgétaire, Vol 2, n° 3, 2002, p. 8.
[28]- Collectif Démocratie et Modernité: Guide
sur les pratiques de bonne gouvernance économique et financière des
collectivités territoriales au Maroc, 2013,
p. 29.
[29]- Ministère de L’économie et de Finance: Guide de
construction des programmes budgétaires,
2019, p. 29.
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