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Docteure Islam
AKHAYAD
Docteure en droit privé FSJES d’Oujda
Le
Développement durable et la Gouvernance territoriale
Résumé:
Le concept du
développement durable a graduellement émergé comme une idéologie et comme un
programme d'action : Un environnement sain est devenu un droit pour tous, et
l'accès équitable aux ressources de la terre est considéré primordial. Le
développement durable, comme idée, s'est progressivement imposé, et il est
d'abord, une réponse aux problèmes environnementaux. Ce concept n'a pas un seul
objectif, celui de la protection de l'environnement, bien que sa naissance soit
beaucoup plus liée aux problèmes de la nature qu'aux autres éléments
sociopolitiques du monde moderne. C'est pour cette raison que, dans la
littérature sur le développement durable, on trouve un lien étroit entre
environnement et développement durable ; Notre problématique de
recherche est de savoir quel est l’impact de la gouvernance territoriale et le
développement durable ? pour répondre a cette problématique on va
traiter de répartir le sujet en deux partie, la première partie qui présentera
le développement durable ces principes et moyens et la deuxième partie ou on va
mettre l’accent sur la gouvernance territoriale au Maroc.
Mots-clés : gouvernance ;
régionalisation avancée , développement durable ,territoire
Abstract :
Sustainable development and governance territory
The
concept of sustainable development has gradually emerged as an ideology and as
a program of action: A healthy environment has become a right for all, and
equitable access to the earth's resources is considered paramount. Sustainable
development, as an idea, has gradually emerged, and it is first, an answer to
environmental problems. This concept does not have a single objective, that of
the protection of the environment, although its birth is much more related to
the problems of nature than to the other socio-political elements of the modern
world. For this reason, in the literature on sustainable development, there is
a close link between environment and sustainable development; Our
research problem is to know what is the impact of territorial governance and
sustainable development? to answer this problematic we will deal with
dividing the subject into two parts, the first part which will present
sustainable development these principles and means and the second part where we
will focus on territorial governance in Morocco.
Keywords:
governance; advanced regionalization, sustainable development, territory
I / Le développement durable :principes et moyens
A l’instar de tous les pays du monde soucieux des enjeux
majeurs des prochaines décennies, le Maroc s'est investi lors de la dernière
décennie à mettre en place les bases du DD dans ses stratégies nationales, afin
de répondre à ses besoins nationaux en matière de gestion rationnelle des
ressources naturelles et d'amélioration du cadre de vie de ses populations,
ainsi que pour honorer ses engagements sur le plan international,
1 /Les principes du développement durable :
La déclaration de Rio adoptée en juin 1992 a retenu 27
principes qui guident les actions des.
différents acteurs en faveur du développement durable[1].
Au cours de ces dernières années, plusieurs débats, se sont
découlés dans la définition et
l’interprétation de ces principes. Parmi lesquels, il
convient de souligner :
·
Le principe
d'équité : Ce principe doit se décliner sur trois niveaux[2]
:
- Dans un pays, il consiste essentiellement à assurer les
besoins de tous par une meilleure
répartition de la richesse (réduction de la pauvreté).
- Entre les pays ou les peuples, il repose sur la
reconnaissance du caractère mondial et
commun de l'environnement et sur la nécessité d'en partager
les ressources. Les enjeux
portent notamment sur le développement des pays du sud, le
commerce équitable, etc.
- Enfin le développement durable suppose une équité non
seulement intra-générationnelle
(réduction de la pauvreté, relations Nord-Sud) mais aussi
intergénérationnelle (stabilité
climatique, préservation de la biodiversité, etc.),
c'est-à-dire à la fois une ouverture de notre
horizon spatial (équité entre les pays ou les peuples) et de
notre horizon temporel (équité
entre les générations).
·
Le principe de
précaution : Il est fondé sur la défense et la promotion des valeurs
universelles, à partir de "bonnes pratiques".
Le principe d'éthique, appliqué de plus en plus dans les
organisations, consiste à préserver
la dignité (concept inscrit dans le 1er article de la
Convention européenne) et la justice. [3]
·
Le principe de
précaution : « Il s'applique lorsque l'information et la connaissance sont
imparfaites et concernent un impact irréversible »[4].
Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution sont
tenues d’être appliquées
par les États et les Managers d’organisation. Or, en aucun
cas, dans l'absence de certitude
scientifique, dans des situations de risques majeurs ou
dommages graves ou irréversibles,
doit servir de prétexte pour repousser ou reporter la mise en
place de mesures tangibles
ayant pour but de prévenir la détérioration de
l'environnement ;
·
Le principe de
prévention : Il consiste à contrôler et à minimiser et si possible, à éliminer
les risques avérés de rejets des substances potentiellement
nuisibles, en utilisant les
meilleures techniques disponibles à un coût économiquement
acceptable et à promouvoir
des produits et procédés moins polluants[5]
;
·
Le principe
pollueur/payeur : Les instances de souverainetés sont appelées à exiger de
promouvoir l'internalisation des coûts de protection de
l'environnement, ainsi que
l'utilisation d'instruments économiques. Ainsi, le pollueur
est tenu d’assumer le coût de la.
pollution engendrée par sa production, dans l'intérêt public
et sans fausser l’équilibre du
commerce international et de l'investissement [6];
·
Le principe de
responsabilité pollueur/payeur :
L'exercice de la responsabilité repose sur un engagement
global et universel, intemporel,
individuel et local.
« Son application passe par le respect de cinq commandements
:
- Traiter les éventualités comme des certitudes,
- Engager notre responsabilité sur le futur, dont nous sommes
les otages,
- Dans le course au progrès, nous conduire selon une éthique
de l'actuel et, en même
temps, une éthique de l'être,
- Etre responsable de soi-même, mais aussi des actes des autres,
- Agir de telle façon que les effets de notre action soient
compatibles avec la
permanence d'une vie authentiquement humaine sur Terre ».
· Le principe de solidarité : La protection de
l'environnement et la lutte contre la pauvreté
concernent tous les pays selon des responsabilités communes,
mais différenciées. La
coopération entre les États devra être basée sur la bonne foi
sans nuire aux autres États,
qu'il convient d'avertir de toute catastrophe ou activités
dangereuses pouvant les affecter,
sans remettre en cause le droit souverain de chaque Nation à
exploiter ses ressources.
Les objectifs du développement durable :
Selon le rapport Brundtland, la lutte contre la pauvreté est
le principal objectif du développement durable. Si on peut admettre que la satisfaction
des besoins essentiels est de se nourrir, se loger et de se vêtir, les
aspirations des pauvres peuvent être sujettes à plusieurs débats car ce concept
de la pauvreté est vague et relatif et socialement déterminé.
En ce sens plusieurs questions peuvent se poser, par exemple
: Ces aspirations sont dans tous les cas légitimes ?
Une vie meilleure veut- elle dire d'atteindre le niveau de
vie des habitants du Nord ?
La lutte contre la pauvreté est associée à la répartition
équitable de la richesse qu'elle soit au niveau national ou international.
Les objectifs du Millénaire ont été adoptés par les Nations
Unies en 2000. Ils fixent des résultats à atteindre dans huit domaines jugés
prioritaires. Ces huit objectifs sont : [7]
1. Réduire la pauvreté extrême et la faim ;
2. Assurer l'éducation primaire pour tous ;
3. Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des
femmes ;
4. Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans ;
5. Réduire de 3/4 (75%) le taux de mortalité maternelle ;
6. Lutter contre le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose
;
7. Assurer un environnement durable ;
8. Mettre en place un partenariat mondial pour le
développement.
2/ Les moyens du développement durable :
Actuellement, dans tout processus visant le développement et
le progrès social et environnemental,
il y a lieu de mobiliser plusieurs moyens. Entre autres, les
moyens de DD les plus opportun :
Ø L'adoption d'un système de gouvernance participative : Une
stratégie participative avancée
des parties prenantes dans les processus de gestion et de
décision est de plus en plus souvent
préconisée comme moyen pour répondre aux besoins décisionnels
spécifiques qui
émergent dans les projets de mise en place de la démarche DD
en entreprise.
Le DD fournit un champ conceptuel et pratique propice pour la
mise en place de nouvelles
formes de gouvernance participative, car les besoins et les
possibilités du DD ne peuvent
être identifiés et réalisés que par les parties prenantes
eux-mêmes[8].
Plusieurs moyens peuvent être envisagés pour une gouvernance
participative, à savoir : les
négociations environnementales, la médiation, la négociation
réglementaire, les groupes
consultatifs, les "focus-groups", les jurys de
citoyens, les panels de citoyens, les
conférences de consensus, les ateliers multi-acteurs, les
interfaces experts/décideurs, les
forums de réflexion, les interviews délibératives, les
accords volontaires, les exercices de
simulation de politique, la prospective délibérative, la
gestion environnementale concertée
sont autant d'exemples d'approches participatives utilisées
ou prônées dans le champ de la
prise de décision en matière d'environnement et de
développement durable.
Ø une redéfinition des moyens de la prise de décision [9]: Le défi
aujourd’hui est de réussir
une prise de décision efficace et performante, et notamment
en prenant en considération
les attentes et besoins et des parties prenantes dans le
projet DD. Le début, s’annonce dans
l’analyse rapide des données et informations toujours de plus
en plus nombreuses et
hétérogènes et à les associer à un événement ou contexte
propre à chaque partie prenante
pour leurs apporter flexibilité et efficacité dans la prise
de décision. De ce fait, le recours à
la technologie d’information et l’informatique décisionnelle
(Business Intelligence) qui
consiste à aider les décideurs et des dirigeants des
entreprises dans la prise de décision.
Elle désigne les moyens, les outils et les méthodes qui
permettent de collecter, consolider,
modéliser et restituer les données, matérielles ou
immatérielles, d'une entreprise en vue
d'offrir une aide à la décision et de permettre à un décideur
d’avoir une vue d’ensemble de l’activité traitée.
Ø Le droit à l'information et le respect des particularités
culturelles de chaque région du
monde : Ce droit vise aussi la collecte des informations que
leur utilisation. Ce droit d’être
informé est essentiel car il conditionne l'exercice des
autres droits tels que le droit d'accès
ou le droit d'opposition. Toutes les parties prenantes
impliquées dans le projet de DD à
l’entreprise, ont le droit d’être informé faiblement et à
temps tout en respectant leurs
particularités culturelles, afin que leurs participations et
contributions puissent fructifier
vers une démarche de DD efficiente et durable dans le temps[10].
II/ La gouvernance territoriale en gestation :
Le processus de décentralisation engagée au Maroc depuis
l’indépendance semble prendre de plus en plus d’ampleur ces dernières années.
En effet, les différentes réformes opérées pendant la dernière décennie
laissent entrevoir le passage d’une vision essentiellement sécuritaire du
territoire (la région) à une vision où ce dernier est considéré comme un acteur
majeur de concrétisation et de conception des politiques de développement.
La réforme territoriale en cours autour du projet de
régionalisation avancée est un tournant majeur dans les modes de gouvernance
territoriale. En effet, il s’agit d’un modèle de régionalisation qui se
démarque des réformes passées dans la mesure où il se veut maroco-marocain et
donc essentiellement basé sur les spécificités institutionnelles et culturelles
du pays. C’est aussi un tournant majeur en ce qu’il vise le renforcement de la
participation de la population locale au processus de prise de décision et
l’émergence des régions entreprenantes. Ceci est d’autant plus important que la
région a été consacrée par la nouvelle Constitution comme collectivité
territoriale chargée de développement économique et social.
Il faut préciser, d’emblée, que le projet marocain de
régionalisation avancée s’inscrit dans un cadre global lié à la révision du
mode de gouvernance qui a prévalu jusqu’alors. En effet, il se donne pour
objectif la modernisation de l’État et l’amélioration de son efficacité par une
valorisation de ses territoires et la gestion de proximité.
De plus, aussi bien d’un point de vue économique que social,
les régions marocaines deviennent, vu les réformes en cours, le moteur de
l’économie nationale de demain. En effet, nombre de projets à vocation
nationale sollicitent la contribution directe des régions dans leur mise en
place. Ceci est largement perceptible dans le cadre de l’Initiative nationale
de développement humain et les plans sectoriels concrétisés par la mise en
place des pôles de compétitivité tenant des spécificités économiques de chaque
région, des universités, des ports et aéroports. Autant dire que la région
devient un élément indispensable et structurant dans la définition d’une
nouvelle vision de développement.
De ce fait, la régionalisation avancée est perçue comme un
nouvel instrument de développement économique et social, de par l’importance
qu’elle accorde aux acteurs locaux, à la participation des citoyens au
processus régional de prise de décision ainsi qu’au rôle des régions dans
l’exploitation des potentialités régionales et la valorisation des ressources
spécifiques à chaque région.
Les nouvelles avancées en matière de régionalisation avancée
au Maroc peuvent, selon la Commission consultative de la régionalisation (CCR),
se matérialiser par les éléments suivants :
• Libérer davantage l’esprit d’initiative et les énergies
créatives des citoyens et de leurs élus.
• Contrecarrer et réduire les pesanteurs et les inhibitions
bureaucratiques.
• Promouvoir la proximité et instaurer l’intersectorialité et
la territorialisation des politiques publiques afin d’améliorer l’efficacité de
l’action publique.
• Favoriser un environnement bureaucratique largement
participatif propice à la bonne gouvernance, à la responsabilisation et à la
reddition des comptes.
De plus, le nouveau projet consacre la région comme
collectivité régionale et partenaire stratégique de l’État. De même, la région,
de par sa prééminence au niveau local, est appelée à assurer la coordination et
l’intégration des visions, des plans et des programmes des autres collectivités
territoriales (communes, provinces) dans le respect de l’autonomie et de
l’égalité juridique de ces dernières et leurs compétences respectives (CCR,
op.cit, p. 6).
Toutefois, pour que la région puisse jouer un rôle moteur
dans l’exécution des politiques publiques territoriales et la promotion du
développement territorial, il faudra dans le cadre d’une contractualisation
avec l’État qu’elle soit investie de réels pouvoirs de décision et
d’initiative.
À ce niveau, il convient de souligner que le nouveau modèle
de régionalisation avancée insiste sur la mise en place d’un nouveau rapport
entre l’État et la région basé sur la contractualisation. C'est-à-dire
l’abandon du modèle traditionnel basé sur la tutelle. Le passage d’un modèle de
tutelle vers celui de contractualisation est un tournant majeur dans la
gouvernance territoriale au Maroc. Ainsi, en plus des droits et obligations des
collectivités régies par la loi, la contractualisation sera le mode privilégié
de partenariat entre l’État et la région. Ce qui suppose une clarification de
la relation entre l’État et la région afin d’éviter les chevauchements et de
préciser les attributions qui demeureront du ressort de l’État unitaire qui est
le Maroc et les attributions propres aux régions ainsi que les attributions
pouvant être partagées entre l’État et les régions.
Ainsi, le renforcement du rôle des régions passera
nécessairement par une réforme électorale afin que les membres du conseil
régional puissent être élus au suffrage universel direct. L’objectif étant de
substituer les élus du peuple aux élus des élus. De cette manière, l’exécutif
de la région sera élu directement. Ce qui peut être considéré comme une avancée
majeure dans la gouvernance territoriale. En effet, les élus de la région
auront à rendre compte directement à leur électorat régional.
La régionalisation
avancée, tout en tenant compte des préalables énumérés dans le tableau
ci-dessus, est considérée une nouvelle gouvernance territoriale dans la mesure
où elle repose sur les éléments suivants :
• La promotion de la pratique contractuelle.
• La convergence des politiques nationale et régionale.
• Une bonne articulation du national et du régional au niveau
de la conception des projets.
• L’existence de véritables programmes régionaux.
• La responsabilisation des porteurs de projets sur la base
d'objectifs précis.
• Revitalisation du projet démocratique et réconciliation du
citoyen avec la politique.
• Un découpage qui donne aux régions une véritable cohérence
économique et une convivialité humaine.
Toutefois, et comme souligné plus haut, la mise à niveau
sociale des régions est perçue comme un préalable à l’opérationnalisation du
nouveau modèle de gouvernance territoriale. En effet, nombre de régions
accusent des déficits énormes en tous points de vue (social, économique,
infrastructurel et culturel). Les politiques d’aménagement du territoire mises
en place auparavant ne sont pas arrivées à bout de ces déficits. Cependant,
l’Initiative nationale pour le développement humain, mise en place depuis 2005,
se donne pour objectif principal de réduire les inégalités régionales,
communales et, partant, l’amélioration de l’indicateur de développement humain
par une forte mobilisation des acteurs locaux et une implication directe de
l’État, aussi bien financière qu’en matière d’élaboration des politiques de
lutte contre la précarité, la vulnérabilité et la dotation de certaines régions
ou communes des infrastructures nécessaires. Cependant, des inégalités
intolérables persistent à la fois entre les régions et entre celles-ci et les
communes se situant dans leur périmètre. D’où l’importance d’une nouvelle
politique d’aménagement du territoire afin de garantir à toutes les régions le
même point de départ. En effet, des politiques d’équité territoriales s’avèrent
la condition sine qua non à la réussite de nouveau modèle de régionalisation
avancée.
En définitive, les réformes de régionalisation avancée en
cours au Maroc sont considérées comme des mutations profondes caractérisant les
modalités d’intervention de l’État et ses rapports avec les acteurs
territoriaux.
La nouvelle gouvernance territoriale en gestation nécessite
une conjugaison des efforts entre les acteurs locaux et nationaux afin de
donner naissance à de nouveaux projets de développement économique, social et
culturel.
Le Développement Territorial est présenté comme une phase
plus avancée de l’Aménagement du Territoire. Après la phase de la réflexion et
des études consacrée, notamment par l’élaboration de la Charte et du SNAT, il
s’agit maintenant de l’opérationnalisation et de la déclinaison territoriale
des orientations du SNAT, L’opérationnalisation des principes et des
recommandations de la Charte et du SNAT s’effectue à travers :
1- Les Schémas
Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT) qui sont définis comme des
déclinaisons des orientations du SNAT à l’échelle régionale. Le SRAT doit
assurer une double mission : En
définissant une vision stratégique, le· SRAT doit constituer le
référentiel qui définit les grandes orientations de l’État dans chaque secteur
tout en assurant une coordination optimale entre les différents intervenants
publics, parapublics et privés à l’échelle de la région ;
En veillant à une
meilleure concertation· entre services déconcentrés de l’État, collectivités
territoriales, opérateurs privés et société civile en mettant en place un
dispositif de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation. Le SRAT qui doit être
élaboré sur la base de la concertation et de la participation de tous les
acteurs influents de la région doit déboucher sur l’identification de projets
de territoires. A la fin de 2009, une dizaine de SRAT étaient à l’étude, dont
un presque achevé (celui de la Région Tadla Azilal).
2- La Stratégie Nationale de Développement Rural (SNDR) :
Cette stratégie vise à répondre à une série d’enjeux nationaux et d’ambitions
prioritaires pour les territoires ruraux, qui peuvent être résumés comme suit :
Améliorer
l’attractivité du milieu rural et de· la qualité de vie de la
population (amélioration des conditions de vie et appui à l’urbanisation
intermédiaire) ;
Promouvoir la
compétitivité de l’économie· rurale (diversification des activités non agricoles
génératrices de richesses et d’emploi) ;
Assurer les conditions
de durabilité· environnementale (préservation de l’environnement des
territoires ruraux et Gestion et valorisation du patrimoine naturel et
culturel).
Dans le cadre de cette
nouvelle approche, le Fonds de Développement Rural (crée par la loi de finances
n°32-93, 28 février 1994), a vocation à intervenir comme un levier qui aiderait
à la mise en œuvre opérationnelle et volontariste du développement des
territoires ruraux. Le FDR a un rôle majeur à jouer en tant qu’outil agissant
sur les territoires ruraux pour répondre à un objectif de développement humain
et de mise à niveau économique et en tant que catalyseur pour dynamiser
l’intégration de l’action publique dans le milieu rural.
3- La Stratégie Nationale de Développement Urbain (SNDU) :
Pilotée conjointement par le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Habitat,
de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace, cette stratégie se veut comme
une approche globale et participative de la ville qui rompt avec les approches
centralisées et sectorielle qui ont prévalu jusqu’à présent. Cette stratégie
vise à assurer un développement urbain durable, avec pour finalité l'émergence
d'une ville compétitive, moteur de la croissance régionale et nationale, qui
favorise la cohésion sociale et l'économie des ressources.
Il s'agit également de
faire évoluer l'action publique en faveur de la ville en s'appuyant sur le
développement des initiatives locales, la conception d'une politique urbaine
intégrée combinant les dimensions sociale, économique et environnementale, et
la mise en place d'une gouvernance urbaine effective, à travers la
déconcentration des politiques en la matière et le renforcement de la
décentralisation.
La SNDU se veut comme
l'engagement d'un processus de changement axé sur la dimension qualitative de
l'action publique qui prêche la bonne gouvernance en renforçant l’approche
transversale et intégrée de la ville. Deux villes-pilotes sont choisies pour
faire l’objet d’expériences dans le cadre de la SNDU ; il s’agit d’El Jadida et
Settat.
4- Les « projets de
Territoire » : Le développement territorial repose sur un concept nouveau : «
le projet de territoire ». C’est une démarche nouvelle de développement qui
consiste à faire émerger des projets à une échelle territoriale pertinente. Le
projet de territoire est défini sur la base de deux principes fondamentaux
:
·
La vocation
·
L’identité
Ce qui distingue un projet de territoire des autres projets
est une méthodologie nouvelle en rupture avec les approches sectorielles et
centralisées du développement.
Il s’appuie sur la
participation des acteurs locaux et de l’ensemble des acteurs concernés à
toutes les étapes du projet.
Un projet de
territoire est un projet global : il mobilise toutes les potentialités de
développement à travers des réalisations permettant de structurer le
territoire. Il répond à une stratégie dont les objectifs se concrétisent à long
terme. Ses opérations et actions sont réalisées à moyen terme.
Le suivi et la
coordination se font à court terme. Quatre projets de territoires ont été
identifiés en 2009.
Il s’agit d’Al
Hoceima, Ouezzane, Bni Meskine et Boulaâouane.
5- L’agenda 21 : Il
s’agit d’un Plan d’Action local concerté pour le 21e siècle inspiré des
recommandations de la Conférence de Rio De Janeiro de 1992.
Le fondement de l’Agenda 21 réside dans la participation des
acteurs à toutes les étapes du projet, la formation et le renforcement de leurs
capacités, l’élaboration d’un plan d’action local comprenant des actions visant
à améliorer les conditions de vie des populations pauvres dans un esprit de
développement durable.
En fait, la première expérience marocaine d’Agenda 21 est
celle de la ville d’Essaouira et qui date de 1996. D’autres expériences
suivront à partir de 2002 et concerneront les villes de Marrakech, Agadir et
Meknès.
6- Plans Communaux de
Développement : Le Ministère de l’Intérieur, à travers la Direction Générale
des Collectivités Locales (DGCL) a engagé un ensemble d’actions visant à
développer « La Planification Stratégique Participative » à l’échelle locale
selon une démarche participative. Dès le lancement de l’idée à la fin 2007, la
DGCL avait choisi d'initier et de conduire le processus d'élaboration d’un kit
de planification stratégique de façon concertée et partagée avec des
partenaires nationaux et internationaux (HCP, DFCAT, UNICEF, USAID, GLM/ACDI,
ADS et l'Union Européenne) constitués en un Groupe de travail ad hoc. Les PCD
peuvent constituer de véritables instruments de développement local s’ils sont
réellement élaborés dans la concertation. Parallèlement à toutes ces actions,
le Maroc connaîtra la réalisation de grands équipements structurants qui auront
un impact indéniable sur le territoire national et les différents secteurs
productifs. Tous les acteurs publics ont été mis à contribution (Caisse de
Dépôt et de Gestion, OCP, Holding Al Omrane, ONCF, Autoroutes du Maroc, etc.).
Il s’agit des projets de Tanger Med, du programme
autoroutier, de la ligne TGV Tanger– Casablanca, les villes nouvelles
(Tamansourt et Tamesna), l’aménagement de la vallée de Bouregreg, le Plan Azur,
le Plan de production des énergies renouvelables, etc.
Ces mégaprojets, bien que bénéfiques pour le renforcement de
l’attractivité et la compétitivité du système productif et du territoire
national, ne sont prévus dans aucun document référentiel d’aménagement du
territoire et ont été conçus en 10 dehors de toutes concertation avec les
acteurs des territoires concernés.
Certes, l’intérêt
national prime sur l’intérêt local, voire régional, néanmoins, certains projets
connaissent quelques difficultés de réalisation en raison de l’absence de
concertation et de coordination au moment de leur conception et pendant leur
réalisation.
Bibliographie :
JOUNOT A., (2004), «100 questions pour comprendre et agir :
Le développement durable», AFNOR, p. 4.
ERNULT J., ASHTA A.,
(2007), « Développement durable, responsabilité sociétale de l'entreprise,
théorie des.
parties prenantes : Évolution et perspectives », Cahiers du
CEREN 21, www.escdijon.com, pages 4-31.
ANGATSHA, (2008),
«PRESENTATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE», Site : http://www.angatsha.co, p.7
Idem,
p.7
Idem, p.8
JOUNOT A., (2004), op.cit. p.4
Ibid., p.15
VAN DEN HOVE S.,
(2000), « Approches participatives pour la gouvernance en matière de
développement durable: une analyse en termes d'effets », Cahier du C3ED,
Université de Versailles – St. Quentin-en-Yvelines, p. 4
RBIGUI L, (2008), op.cit., p.14
CNIL, « Le droit à l'information », Site :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-droits/le-droit-a-linformation/, Date de
consultation : 05/02/2014.
[1] JOUNOT A., (2004), «100 questions pour comprendre et agir : Le
développement durable», AFNOR, p. 4
[2] ERNULT J., ASHTA A., (2007), « Développement durable,
responsabilité sociétale de l'entreprise, théorie des
parties prenantes : Évolution et perspectives »,
Cahiers du CEREN 21, www.escdijon.com, pages 4-31
[3] ANGATSHA, (2008), «PRESENTATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE», Site :
http://www.angatsha.co, p.7
[4] Idem, p.7
[5] Idem, p.8
[6] JOUNOT A., (2004), op.cit. p.4
[7] Ibid., p.15
[8] VAN DEN HOVE S., (2000), « Approches participatives pour la
gouvernance en matière de développement durable: une analyse en termes d'effets
», Cahier du C3ED, Université de Versailles – St. Quentin-en-Yvelines, p. 4
[9] RBIGUI L, (2008), op.cit., p.14
[10] CNIL, « Le droit à l'information », Site :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-droits/le-droit-a-linformation/, Date de
consultation : 05/02/2014.
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